Aide gratuite après un licenciement en Suisse romande
Vous n'avez pas forcément besoin de payer pour défendre vos droits. Voici, honnêtement, les aides gratuites ou peu coûteuses qui existent.
Une procédure gratuite jusqu'à CHF 30'000
Pour un litige portant sur un contrat de travail dont la valeur litigieuse n'excède pas CHF 30'000, il n'est pas perçu de frais judiciaires en conciliation (art. 113 al. 2 let. d CPC) ni dans la procédure au fond (art. 114 let. c CPC). La procédure est alors simplifiée (art. 243 CPC) : la demande peut être faite sur un formulaire, sans avocat. Attention : chaque partie paie en principe son propre avocat si elle en prend un.
Les renseignements des autorités cantonales
- Valais : le Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT) tient une permanence de renseignements juridiques, au 027 606 74 00 ou sans rendez-vous aux heures d'ouverture (vs.ch).
- Jura : les greffiers du Conseil de prud'hommes renseignent gratuitement en droit du travail, par téléphone ou sur rendez-vous (jura.ch).
- Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel : les greffes renseignent sur la procédure mais ne donnent pas de conseil juridique sur votre cas. Les formulaires de requête de conciliation sont disponibles sur les sites officiels (voir votre canton).
Votre syndicat ou votre association professionnelle
Si vous êtes membre d'un syndicat ou d'une association du personnel, c'est souvent la première porte à frapper : conseil, rédaction de courriers, accompagnement en conciliation. Renseignez-vous sur les conditions de prise en charge auprès de votre organisation.
Votre assurance de protection juridique
Si vous avez une protection juridique privée, vérifiez si elle couvre le droit du travail et annoncez le cas rapidement : la plupart des contrats demandent une annonce avant toute démarche d'avocat.
L'assistance judiciaire
Si vous n'avez pas les ressources suffisantes et que votre cause ne paraît pas dépourvue de chances de succès, vous avez droit à l'assistance judiciaire (art. 117 CPC). Elle peut comprendre l'exonération des frais et la désignation d'un avocat d'office lorsque la défense de vos droits l'exige, notamment si l'employeur est assisté d'un avocat (art. 118 CPC).
L'ORP et l'assurance-chômage
Pour tout ce qui touche au chômage, les offices régionaux de placement et les caisses de chômage renseignent gratuitement ; le portail officiel est arbeit.swiss.
Et MonLicenciement ?
Le diagnostic, les calculateurs et les guides sont gratuits. Les lettres personnalisées sont payantes (CHF 19, CHF 29 envoyée en recommandé pour vous, CHF 59 le pack complet) : elles vous font gagner du temps, mais rien ne vous empêche d'écrire vous-même vos courriers à l'aide de nos guides.
Information juridique générale. MonLicenciement explique le droit suisse du travail privé (Code des obligations) à partir de vos réponses. Ce n'est pas un conseil d'avocat et cela ne remplace pas l'examen de votre contrat, de votre convention collective éventuelle et de vos pièces par un professionnel. Les employés de la fonction publique (Confédération, cantons, communes) sont soumis à des règles propres.