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Éditeur

MonLicenciement, une marque exploitée par Wealth Broker Management SA, Rue Robert-Céard 6, 1204 Genève, IDE CHE-204.655.359.

Contact : contact@monlicenciement.ch

Nature du service

MonLicenciement fournit de l'information juridique générale sur le droit suisse du travail privé, des outils de calcul et des modèles de lettres personnalisés à partir des réponses de l'utilisateur. MonLicenciement n'est pas une étude d'avocats, ne fournit pas de conseil juridique individuel et ne représente pas ses utilisateurs. Les calculs reposent sur les dispositions légales citées et sur les informations saisies ; ils ne tiennent pas compte d'éventuelles clauses particulières d'un contrat, d'un contrat-type ou d'une convention collective que l'utilisateur n'aurait pas indiquées.

La mise en relation avec un avocat est un service de transmission de demande : l'avocat partenaire est indépendant, fixe lui-même ses conditions et répond seul de son activité professionnelle.

Sources

Les textes légaux cités proviennent du Recueil systématique du droit fédéral (Fedlex) et des sites officiels de la Confédération et des cantons, indiqués en lien. Seule la publication officielle fait foi.

Responsabilité

Malgré le soin apporté, MonLicenciement ne peut garantir l'exhaustivité ni l'adéquation des informations à une situation particulière. L'utilisateur reste responsable de ses démarches et du respect des délais.

Propriété intellectuelle

Les textes, calculateurs et éléments graphiques du site sont protégés. Les polices Archivo et Public Sans sont utilisées sous licence SIL Open Font License.

Hébergement

Site hébergé par Netlify ; données des formulaires et commandes traitées dans une base Supabase située en Suisse (Zurich) ; paiements traités par Stripe ; lettres recommandées imprimées et expédiées par Pingen.