Chômage après un licenciement : quand et comment s'inscrire
Après un licenciement, l'assurance-chômage attend de vous des démarches précises, et certaines commencent avant même la fin du contrat. Les manquer peut coûter des jours d'indemnités. Voici le parcours, étape par étape, avec les règles officielles.
Commencer les recherches pendant le délai de congé
C'est la règle la plus souvent ignorée. Le portail officiel de l'assurance-chômage est clair : « Votre recherche d'emploi doit commencer avant même d'être au chômage. » Pour un contrat de durée indéterminée, les recherches doivent commencer dès que vous connaissez la date de fin du contrat, au maximum pendant les trois derniers mois avant la fin des rapports de travail (arbeit.swiss, Premiers pas). Pour un contrat de durée déterminée, ce sont les trois derniers mois du contrat.
La loi le formule ainsi : l'assuré doit entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger, chercher du travail, au besoin en dehors de sa profession, et pouvoir apporter la preuve de ses efforts (art. 17 al. 1 LACI).
Gardez tout : lettres de candidature, e-mails, captures des candidatures en ligne, réponses négatives. Vous devrez les présenter à l'ORP.
S'inscrire à l'ORP : le plus tôt possible
Vous devez vous inscrire personnellement « aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel [vous prétendez] à l'indemnité de chômage » (art. 17 al. 2 LACI). Le portail officiel recommande de ne pas attendre le dernier jour de travail (arbeit.swiss).
Deux possibilités pour s'inscrire (arbeit.swiss, Inscription) :
- en ligne, avec l'eService « Inscription auprès du service de l'emploi (ORP) » sur Job-Room ;
- en vous rendant à l'ORP compétent pour votre domicile.
Vous aurez besoin de votre numéro AVS, qui figure sur votre carte AVS ou votre carte d'assurance-maladie. Dans les 15 jours qui suivent l'inscription, l'ORP vous convoque à un premier entretien, avec une pièce d'identité et vos preuves de recherches d'emploi.
Avez-vous droit aux indemnités ?
Les conditions principales, rappelées par le portail ch.ch (ch.ch) :
- être entièrement ou partiellement sans emploi et inscrit à l'ORP ;
- avoir exercé une activité soumise à cotisation pendant au moins douze mois dans les deux dernières années (art. 13 al. 1 LACI), avec des exceptions ;
- être domicilié en Suisse (règles particulières pour les frontaliers) ;
- être apte au placement et prêt à accepter un travail convenable.
Les périodes pendant lesquelles vous étiez sous contrat mais sans salaire pour cause de maladie ou d'accident comptent aussi comme périodes de cotisation (art. 13 al. 2 let. c LACI).
Combien et à partir de quand ?
Le délai d'attente
Le droit à l'indemnité commence après un délai d'attente de cinq jours de chômage contrôlé. Pour les personnes sans obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans, il passe à 10 jours pour un gain assuré de CHF 60'001 à 90'000, 15 jours de CHF 90'001 à 125'000 et 20 jours au-delà (art. 18 al. 1 LACI).
Le montant
L'indemnité journalière s'élève à 80 % du gain assuré. Elle est de 70 % pour les personnes qui n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans, dont l'indemnité dépasse CHF 140 par jour et qui ne touchent pas de rente d'invalidité d'au moins 40 % (art. 22 LACI).
La durée
Le nombre maximal d'indemnités journalières dépend de la période de cotisation et de l'âge : 260 avec douze mois de cotisation, 400 avec 18 mois, 520 avec au moins 22 mois pour les personnes de 55 ans et plus ou au bénéfice d'une rente d'invalidité d'au moins 40 %. Les moins de 25 ans sans obligation d'entretien envers des enfants ont droit à 200 indemnités au plus (art. 27 LACI).
Les pièges qui entraînent une suspension
Le droit aux indemnités peut être suspendu, jusqu'à 60 jours par motif, notamment si vous (art. 30 LACI) :
- êtes sans travail par votre propre faute : démission sans nouvel emploi, ou comportement ayant donné à l'employeur des raisons de vous licencier ;
- avez renoncé à des prétentions de salaire ou d'indemnisation envers votre dernier employeur, au détriment de l'assurance : c'est le risque d'une convention de départ signée trop vite ;
- n'avez pas fait assez de recherches d'emploi, y compris pendant le délai de congé ;
- n'observez pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l'ORP.
Exemple. Anna, 34 ans, reçoit son congé le 15 août pour le 31 octobre. Elle commence ses recherches dès la fin août et les note chaque semaine. Elle s'inscrit sur Job-Room en septembre, sans attendre. Le 1er novembre, son dossier est complet et l'ORP dispose de deux mois de recherches documentées.
Si la fin du contrat est repoussée ou contestée
- Maladie pendant le délai de congé : la fin du contrat est repoussée (art. 336c CO). Annoncez la nouvelle date à l'ORP et à la caisse.
- Licenciement immédiat : vous êtes sans emploi dès le jour même. Inscrivez-vous immédiatement. Si vous réclamez ensuite à l'employeur le salaire du délai de congé (art. 337c CO), informez-en la caisse.
- Congé contesté : contester un congé n'empêche pas de s'inscrire. Ne renoncez pas à vos prétentions envers l'employeur sans en mesurer les effets sur le chômage.
Récapitulatif
- Dès la réception du congé : recherches d'emploi documentées.
- Le plus tôt possible : inscription en ligne sur Job-Room ou à l'ORP.
- Dans les 15 jours : premier entretien à l'ORP, avec vos preuves.
- Choix d'une caisse de chômage et dépôt de la demande d'indemnités.
- Chaque mois : preuves de recherches à remettre à l'ORP.
Votre date d'inscription, calculée
Le diagnostic gratuit calcule la vraie fin de votre contrat et donc le dernier jour pour vous inscrire, avec vos autres délais.
Calculer mes datesÀ lire aussi
- Convention de départ en Suisse : faut-il signer ?
- Licenciement et arrêt maladie en Suisse : vos droits
Information juridique générale. MonLicenciement explique le droit suisse du travail privé (Code des obligations) à partir de vos réponses. Ce n'est pas un conseil d'avocat et cela ne remplace pas l'examen de votre contrat, de votre convention collective éventuelle et de vos pièces par un professionnel. Les employés de la fonction publique (Confédération, cantons, communes) sont soumis à des règles propres.